Honoraires

Qu'est ce qu'un dépassement d'honoraire ?

Le dépassement d'honoraires est un supplément d'honoraires demandé au patient par le chirurgien pour effectuer un acte, en complément du tarif qui est fixé par la Sécurité Sociale.

UN DEPASSEMENT D'HONORAIRE N'EST PAS UN « DESSOUS DE TABLE »

Contrairement au « Dessous de Table », qui est en general demandé en especes, le Dépassement d'honoraire est légal et declaré intégralement, à la fois à la Sécurité Sociale et aux Impots.

Tous les médecins peuvent ils demander un dépassement d'honoraire ?

Non, seuls certains médecins spécialistes sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Il faut en effet les titres hospitaliers et universitaires requis, ce qui est mon cas :

J'exerce en secteur 2, secteur à honoraires libres autorisé par la Convention du 31 mars 1997.

Dans quels cas je demande un dépassement d'honoraire ?

D'abord pour les consultations, le montant du dépassement varie de 6 à 18 Euro, selon le type de consultation. Un affichage des tarifs est consultable sur ce site et dans la salle d'attente.

Ensuite pour les interventions chirurgicales que je pratique, le montant du dépassement varie entre 50% et 200% du tarif accordé par la Sécurité sociale. Un devis vous est systématiquement présenté au décours de la consultation. Le règlement doit être effectué par chèque au moment de la consultation, mais ne sera encaissé qu’après l’opération. Un reçu est établi, ainsi qu'une facture éditée par la Clinique pour permettre un remboursement complet ou partiel par votre Mutuelle.

Conformément à la loi, je ne pratique aucun dépassement pour les patients qui bénéficient de la CMU.

J'adapte ma demande en fonction des conditions socio-économiques des patients et du degré de complexité des interventions.

Aucun dépassement n'est demandé aux patients hospitalisés en urgence.

Pourquoi demander un dépassement d'honoraire ?

Parce que le tarif des interventions sont devenus très insuffisants par rapport à l'investissement que doit mettre en place le chirurgien pour les pratiquer.

Par exemple, pour une hernie inguinale la Sécurité Sociale paye le chirurgien 238 euro. Sur cette somme le chirurgien reverse le salaire horaire et les charges de son aide opératoire estimé à 45 euro, le pourcentage d'utilisation du bloc à la clinique de 5%, soit 12 euro, il reste donc 181 euro pour rémunérer non seulement l'acte technique lui même, mais également toutes les visites post-opératoires à la Clinique qui sont incluses forfaitairement dans le tarif.

A titre de comparaison, c'est le prix que vous payez, sans être remboursé, pour changer de temps en temps deux pneus de votre voiture, ou faire la révision annuelle de votre chaudière. Est il imaginable qu'un chirurgien, à son niveau d’études et de responsabilité, ne soit pas davantage rémunéré pour réparer votre propre corps. Et cela, je l’espère, à seulement quelques rares reprises dans votre vie, mais certainement pas tous les ans...

Type de consultation Honoraires pratiqués Honoraires remboursés
Consultation spécialisée (Cs) de 25 à 45 Euro 23 Euro
C2 ( première consultation sur demande d'un médecin ) de 50 à 65 Euro 46 Euro

Le montant des dépassements d'honoraires, qui ne sont pas systématiques, varie en fonction de la durée et de la complexité des interventions, de 60 à 800 € :

Type d'intervention Honoraires pratiqués
Interventions dermatologique 60 Euro
Interventions proctologiques (région anale) De 100 à 150 Euro
Interventions sur hernies 125 Euro
Interventions biliaires et gynécologiques 200 Euro
Interventions gastriques et colo-rectales 300 Euro
Interventions bariatriques (obésité) 400 Euro (Anneau) à 800 Euro (By-pass)

RAPPEL : Cette portion d'honoraires non prise en charge par la Sécurité Sociale est suceptible d'être remboursée en partie ou en totalité par la plupart des mutuelles.